Bénéficiez de déductions fiscales pour l’achat d’une Œuvre d’Art.

« Constituez vous une Collection d’Art Contemporain, embellissez vos salles d’attentes et halls et faîtes des économies sur vos impôts ! »

 

Aux termes de l’article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’Artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.

Pour les œuvres dons le prix d’acquisition et inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d’achat du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu « accessible au public, aux clients et /ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».

- Rapprochez-vous de votre conseiller juridique pour plus d’informations.

Les Textes de lois : Cliquez ici