Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes de :

• Reproduction d’œuvres Original sur support matériel (les Produits matériels). Exclusivement sur www.dehaies-becourt.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

ART. 1. MENTIONS LEGALES

Editeur : Valérie DEHAIES-BECOURT
N° de Siret : 488 616 202 000 13
Domiciliée au 12 Rue de l’Ermitage – 62450 BAPAUME
Téléphone : 06 50 23 04 56
Mail : contact@dehaies-becourt.com

ART.2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – OPPOSABILITE

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente et nonobstant toutes clauses et stipulations contraires. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente sauf acceptation écrite et signée par Valérie DEHAIES-BECOURT. Toute condition contraire posée par les Clients, non expressément acceptée par Valérie DEHAIES-BECOURT, lui sera donc inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si Valérie DEHAIES-BECOURT ne se prévaut pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, cela ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ART. 3. EXPEDITION DES PRODUITS MATERIELS

> En France métropolitaine, les envois sont faits selon le poids par la Poste, par un transporteur ou par un réseau national de messagerie, sans possibilité de réclamation des donneurs d’ordre.

> A l’exportation et pour les DROM, COM et POM, Valérie DEHAIES-BECOURT se réserve le droit de suivre ou non des instructions particulières du Client concernant l’acheminement des marchandises.

> Les risques liés au transport des Produits matériels pour les Consommateurs sont réglés par les articles L. 216-4 et L.216-5 du Code de la Consommation.

> Sous réserve de leur disponibilité, les Produits matériels sont expédiés dans le délai légal défini à l’article L.216-1 du Code de la Consommation (soit 30 jours maximum à partir de la date de commande)

ART. 4. PRIX ET TABLEAUX

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € - toutes taxes comprises -hors participation de frais de livraison (voir livraison). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Valérie DEHAIES-BECOURT, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités des organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Valérie DEHAIES-BECOURT jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

ART. 5. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton valider les informations », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Valérie DEHAIES-BECOURT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Le délai de rétractation de 14 jours francs ouvert au Consommateur par l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation n’est applicable ni à la vente entre professionnels, ni à la vente de Produits immatériels. Vous trouverez le bulletin de rétractation en annexe des conditions générales de vente.

ART. 6. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en € (Euros). Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

• Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).
• PayPal.

ART. 7. LIVRAISON

Les Œuvres petit format : 30x40 cm.
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT +1 h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées le jour ouvré suivant. L’ensemble des Œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

Le transfert des risques concernant les Œuvres d’Art achetées a lieu dès leur remise par Valérie DEHAIES-BECOURT au transporteur.

Les Œuvres grand format : 60x80 cm.
Les commandes d’œuvres grand format nécessitent un traitement de 10 à 15 jours à réception du paiement.

La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande par Chronopost.

ART. 8. RETOUR

Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à charge du Consommateur sauf erreur de la part de Valérie DEHAIES-BECOURT (défaut de conformité ou erreur de fourniture). Accompagnés de la facture d’achat. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés sur la base du tarif standard dans les 14 jours suivant la récupération du colis. TELECHARGER LE FORMULAIRE ICI

ART. 9. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des Œuvres présentes sur le site www. Appartiennent à son auteur. Il est nécessaire d’avoir son autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de l’Artiste.

ART. 10. PROTECTION DES DONNEES

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact@dehaies-becourt.com

ART. 11 . MEDIATION – LITIGES – ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE

13.1 En cas de réclamation, le Consommateur pourra s’adresser en premier recours à Valérie DEHAIES-BECOURT dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions Générales de vente.

13.2 En cas de différend non réglé à l’amiable, toute contestation des Clients Entreprises et des Administrations sera de la compétence exclusive des tribunaux de ARRAS, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel de garantie.

13.3 La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente.